Mentions légales & CGU
Mentions légales
Le présent site, accessible à l’url suivante : https://noviacare.com/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Equasens, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 034 825 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°403 561 137 dont le siège social est sis 5 Allée de Saint-Cloud à Villers-lès-Nancy (54600), ci-après « Equasens »
N° TVA intracommunautaire : FR 39403561137
Mail : contact@equasens.com
Téléphone : 0 820 90 81 00
Directeur de la Publication : Denis SUPPLISSON
Hébergeur : Equasens – 5 allée de Saint-Cloud – 54600 Villers-lès-Nancy
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoi lu et accepté sans réserve les CGU ci-après reproduites ainsi que la Politique de confidentialité. Les Mentions légales, CGU et la Politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par EQUASENS. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Conditions générales d’utilisation du Site
Article Préliminaire : Définitions
CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site en vigueur au jour de la navigation.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment tous textes, images et vidéos.
DCP : désigne les données à caractère personnel au sens de la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (règlement UE 2016/679) ;
Site : désigne le site internet accessible à l’url https://noviacare.com propriété de la société Equasens ;
Utilisateur : désigne l’internaute personne physique utilisant le Site.
Article 1 – Informations générales
La navigation sur le Site est soumise à la réglementation en vigueur.
Le Site a pour objet de (i) fournir des informations, présenter et promouvoir les produits et services développés par Equasens, (ii) fournir des conseils et des actualités aux Utilisateurs, et de (iii) commercialiser en ligne les produits et services d’Equasens.
Les informations indiquées sur le Site sont indicatives et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes CGU. Les achats de produits et services proposés sur le Site sont soumis aux présentes CGU et aux Conditions générales de vente accessibles via l’onglet « CGV ».
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter. De même, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait la Politique de confidentialité du Site.
Equasens se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et se Politique de confidentialité. La dernière version en vigueur des CGU et de la Politique de confidentialité sont accessibles en permanence sur le Site via les onglets respectifs « Mentions Légales » et « Politique de confidentialité », et peuvent être consultées à tout moment par les Utilisateurs. En tout état de cause, la version des CGU et de la Politique de confidentialité applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation.
Article 2 – Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://noviacare.com
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
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Equasens met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyen, pour mettre à la disposition de l’Utilisateur un site sécurisé.
L’accès et la navigation sur le Site sont conditionnés à l’utilisation de moyens informatiques et de télécommunications compatibles, ce dont tout Utilisateur devra préalablement s’assurer.
L’Utilisateur peut accéder au Site à tout moment. Cependant, Equasens se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
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- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un espace dédié permettant de poser des questions à partir du formulaire de contact est à la disposition de l’Utilisateur. Equasens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Equasens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Article 3 – Création d’un compte Utilisateur
Afin de passer commande, l’Utilisateur est invité à créer un compte.
La création d’un compte est réservée à toute personne physique majeure et/ou capable juridiquement.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
Pour valider la création de son compte, l’Utilisateur devra renseigner tous les champs présents dans le formulaire de création à l’exception de ceux mentionnés comme facultatifs le cas échéant. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. L’Utilisateur s’engage expressément à fournir des informations exactes.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Son mot de passe devra être suffisamment fort pour ne pas être facilement récupérable par un tiers. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise gestion de celui-ci.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive d’Equasens. Le Site et l’ensemble de son Contenu, y compris marques, logos, nom de domaine et toutes ses extensions, textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc…, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Lien vers d’autres sites
À partir du Site, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle d’Equasens qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information de l’Utilisateur et n’implique aucune responsabilité d’aucune sorte de la part d’Equasens.
Article 6 – Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé qu’Equasens peut être amené à stocker et à traiter des DCP le concernant afin d’exécuter les tâches liées à son activité dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’elle propose, notamment lors de la création d’un compte utilisateur ou encore lors d’une commande réalisée sur le Site par l’Utilisateur. Ces DCP font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Equasens, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées afin de protéger les DCP de l’Utilisateur. Pour toute information complémentaire sur les conditions de collecte, de traitement ou exercice de ses droits en relations avec les DCP, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité consultable sur le Site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
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Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction
L’utilisation du Site est régie par la loi française.
Tout litige relatif aux présentes CGU sera résolu à l’amiable entre Equasens et l’Utilisateur. A défaut de règlement amiable, compétence exclusive est donnée au Tribunal Judiciaire de Nancy.
